Nicole Le Moel


De: Le Moel (Nicole), épouse Denis
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Péronne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Moel (Nicole), épouse Denis
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
nomination
22 Juillet 199422/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.